ASSOCIATION DE

L’ARBORETUM DU BASSECQ

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association de L’Arboretum du Bassecq

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de préserver, valoriser, et assurer la promotion et le développement de l’arboretum du Bassecq y compris par l’organisation d’évènements à caractère commercial.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

122, impasse du Couquerot 40350 Pouillon

Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association.  

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est 99 ans (quatre-vingt-dix-neuf ans)

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose des :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’admission à l’association résulte du paiement de la cotisation d’adhésion.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux et celles qui ont versé une somme annuelle de 20€ à titre de cotisation.

Sont membres d’honneur ceux et celles qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 € et une cotisation annuelle 20 euros.

Toute cotisation versée ne peut être remboursée

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

La radiation intervient six mois après le constat du non-paiement de la cotisation annuelle. Elle est annulée par le paiement de cette dernière.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’association peut prendre des contacts et adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau prise à la majorité de ses membres.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée, des cotisations et des dons privés,

2° Les subventions publiques de l’Etat, des différentes collectivités territoriales, et les subventions émanant d’entreprises privées,

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. En particulier l’Association se réserve le droit d’organiser, en conformité avec son objet social et à titre exceptionnel, des marchés aux plantes, des expositions artistiques en plein air, des conférences-débats payants.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois d’août au siège de l’association.

Un mois avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire du bureau. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres des autres membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont votées à la majorité des voix des membres présents et à main levée. Aucun quorum n’est exigé. Les pouvoirs ne sont pas acceptés. En cas de partage des voix, la voix du président de l’association est prépondérante.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et à main levée. Aucun quorum n’est exigé. Les pouvoirs ne sont pas acceptés. En cas de partage des voix, la voix du président de l’association est prépondérante.

ARTICLE 13 – BUREAU

L’assemblée générale élit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :

1) Un président (ou une présidente) chargé de faire vivre l’association en lien avec les autres membres du bureau.

2) Un secrétaire (ou une secrétaire) chargé de la partie administrative en lien avec les autres membres du bureau,

4) Un trésorier (ou une trésorière) responsable des finances de l’association en lien avec les autres membres du bureau.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le mandat des membres du bureau est de trois ans renouvelable sans limite.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, sera dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statuera sur la dissolution. L’actif net ne pourra être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 16 – LIBERALITES :

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Pouillon, le 1^er février 2024

Jean-Pierre Tuquoi, président de l’association

Jean-Michel Dourthe, secrétaire de l’association

Maryse Chan, trésorière de l’association